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Question Parlementaire N°3737

Question écrite Avec réponse

Accès des autorités américaines à des données personnelles de ressortissants européens.

Suivi de la question

Submission

2026-03-09

Answer

2026-04-07

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.03.2026	Dépôt de la question	Meris Sehovic • Député Djuna Bernard • Députée	Question
17.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Luc Frieden, Premier ministre; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Luc Frieden • Premier ministre Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°3737 (Question écrite) de Madame Djuna Bernard, Députée, et de Monsieur Meris Sehovic, Député, concernant Accès des autorités américaines à des données personnelles de ressortissants européens. (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
19.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur	Annexe à la question N°3737 (Question écrite) de Madame Djuna Bernard, Députée, et de Monsieur Meris Sehovic, Député, concernant Accès des autorités américaines à des données personnelles de ressortissants européens. (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
07.04.2026	Réponse écrite de Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures et Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur	Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Réponse