Question Parlementaire N°3676

Question écrite Avec réponse

Recours par ArcelorMittal à certains dispositifs prévus dans le le Code du travail

Suivi de la question

Answer

2026-03-25

Marc Spautz • Ministre du Travail

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2026 Dépôt de la question Marc Baum • Député
19.03.2026 Délai de réponse dépassé
25.03.2026 Réponse écrite de Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail Marc Spautz • Ministre du Travail