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Publié le 28.11.2022 à 18h00 Mis à jour le 29.11.2022 à 10h26

Des précisions pour le projet de budget 2023

Les députés ont adopté une série d’amendements au projet de budget 2023. Une proposition du gouvernement a suscité des discussions. Elle concerne les avantages fiscaux pour les investissements selon des critères environnementaux.

Les investissements dans l'énergie nucléaire pourraient être exclus d'avantages fiscaux à partir de 2023.

Exclure les investissements dans le nucléaire et le gaz des avantages fiscaux, c’est l’objectif d’un amendement gouvernemental au projet de budget 2023 qui a été annoncé ce lundi aux membres de la Commission des Finances et du Budget dans le cadre des travaux sur le budget des dépenses et des recettes de l’État pour l’exercice 2023. Concrètement, il s’agit du taux réduit de la taxe d’abonnement qui est accordé aux fonds qui investissent selon les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

 

Cette annonce a été discutée au sein de la commission parlementaire. Si les membres de la majorité gouvernementale ont salué la mesure qui permet, selon eux, d' « éviter du greenwashing », certains députés de l’opposition se sont dits « étonnés ». Selon ces derniers, la mesure annoncée risque de représenter un « désavantage « pour la place financière luxembourgeoise. Certains députés voient également un risque juridique si le Luxembourg décide de déroger à la norme européenne de manière unilatérale.

 

Éviter la double non-imposition et préciser les exemptions fiscales pour les biocarburants

 

Après avoir analysé l’avis du Conseil d’État, les députés ont adopté – avec les voix des membres de la majorité gouvernementale - une série d’amendements. Ces précisions concernent notamment les exemptions fiscales pour les biocarburants ou encore l’imposition des bénéfices de certains types de sociétés dites des « entités hybrides inversées », récurrents parmi les fonds d’investissement. L’objectif de cette dernière précision est d’éviter une double non-imposition des revenus nets de ces entités au cas où un des associés réside par exemple à l’étranger.