296
Motion
Refusé(e)
Recrutement de personnel breveté et deuxième voie de formation pour les instituteurs
A propos du dossier
Recrutement de personnel breveté et deuxième voie de formation pour les instituteurs
Document de dépôt
296
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
15.03.2005
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 15.03.2005
- Date d'évacuation
- 15.03.2005
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.03.2005 | Déposé(e) en séance publique n°26 | ||
| 15.03.2005 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 48 voix contre 12 voix | Chambre des Députés |
|