296
Motion
Refusé(e)
Recrutement de personnel breveté et deuxième voie de formation pour les instituteurs
A propos du dossier
Recrutement de personnel breveté et deuxième voie de formation pour les instituteurs
Document de dépôt
296
Refusé(e)
Letztes Update
·
15.03.2005
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 15.03.2005
- Date d'évacuation
- 15.03.2005
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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15.03.2005 | Déposé(e) en séance publique n°26 | ||
15.03.2005 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 48 voix contre 12 voix | Chambre des Députés |
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