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Motion Refusé(e)

Recrutement de personnel breveté et deuxième voie de formation pour les instituteurs

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A propos du dossier

Recrutement de personnel breveté et deuxième voie de formation pour les instituteurs

296 Refusé(e)
Letztes Update · 15.03.2005
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
15.03.2005
Date d'évacuation
15.03.2005

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.03.2005 Déposé(e) en séance publique n°26
15.03.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 48 voix contre 12 voix Chambre des Députés