1652

Motion Adopté(e)

Diplôme d'ingénieur industriel

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A propos du dossier

Diplôme d'ingénieur industriel

1652 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 17.07.2003
Informations
Type
Motion
Date of submission
17.07.2003
Date d'évacuation
17.07.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°75 Adoptée par 30 voix contre 29 voix Chambre des Députés
17.07.2003 Déposé(e) en séance publique n°74