1652

Motion Adopté(e)

Diplôme d'ingénieur industriel

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Diplôme d'ingénieur industriel

1652 Adopté(e)
Letztes Update · 17.07.2003
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
17.07.2003
Date d'évacuation
17.07.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.07.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°75 Adoptée par 30 voix contre 29 voix Chambre des Députés
17.07.2003 Déposé(e) en séance publique n°74