Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 28 October 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Projet de loi portant dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail Rapporteur : M. Georges Engel - Examen de l’avis du Conseil d’État (28.10.2020) - Examen et approbation d’un projet de rapport

  2. Divers