Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Meeting - 24 February 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 13 mai 2019 et du 3 février 2020

  2.  7457 Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. 7458 Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4.  7459 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  5. 7460 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 15 et le 21 février 2020  

  7. Divers