Meeting - 3 October 2018

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 juillet et des réunions des 31 juillet et 12 septembre 2018

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1105 - Abhaltung eines Referendums zur Einführung der Bürgergesetzgebung von unten in Luxemburg Demande de pétition publique 1106 - Passage piéton à hauteur du 291 route d’Arlon à Strassen Demande de pétition publique 1107 - Restreindre l'usage des emballages plastique au Luxembourg Demande de pétition publique 1108 - Possibilité de signer "contre" une pétition Demande de pétition publique 1109 - Echelonnement des conditions d'octroi de la préretraite relative au travail de nuit et autres conditions de pénibilité Demande de pétition publique 1110 - Rücknahme des Nichtraucherschutzgesetzes in der aktuellen Fassung und Einsetzen sich für eine gesetzliche Rahmengebung, die der Entscheidungsfreiheit der Bürgerinnen und Bürger näherkommt Demande de pétition publique 1111 - Prolongation des vacances scolaires en période de carnaval Demande de pétition publique 1112 - Reconnaissance du vote blanc aux élections législatives montrant un rejet et une désapprobation envers le système politique Demande de pétition publique 1114 - Adaptation de l'article 234-52, 1" alinéa, 3e tiret du Code de Travail dans le cas d'enfant handicapé

Pétition 1113 - Pour une juste rémunération des créateurs et une mise à contribution des plates-formes numériques - Examen de la pétition Pétition 1115 - Fir eng besser Surveillance an de Schülerbussen - Examen de la pétition

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers