Meeting - 29 May 2018

Examen de la conformité des pétitions publiques par rapport au Règlement général sur la protection des données - Conclusions de la Commission

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2018

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1011 - Les charges locatives Demande de pétition publique 1012 - Interdiction des animaux dans les établissements offrant des vivres à la consommation Demande de pétition publique 1013 - Pas de devoirs pour les enfants scolarisés dans le primaire (6-12 ans) Demande de pétition publique 1014 - Introduction d'un système d'honoraires proportionnels dégressifs en faveur des agents immobiliers dans le cadre de transactions immobilières en vue de freiner la flambée des prix sur le marché du logement. Demande de pétition publique 1015 - Construction d'une école fondamentale pour les quartiers Kirchberg et Weimerskirch Demande de pétition publique 1016 - Weltkulturerbe UNESCO Luxemburg – Aufwertung des Immateriellen Weltkulturerbes « Echternacher Springprozession » Patrimoine mondial UNESCO du Luxembourg – Valoriser le patrimoine mondial immatériel « Procession dansante d'Echternach » Demande de pétition publique 1017 - Amateurfunk Lizenze méi liicht gemaach Demande de pétition publique 1018 - Vëlosfuerer mussen vun den Autoen, Busser a Camionen 2 Meter Ofstand halen Demande de pétition publique 1019 - Steieren fir Vëloen Demande de pétition publique 1020 - All Vëlo soll eng Immatrikulatiounsplack kréien Demande de pétition publique 1021 - Lac de loisirs sur le Plateau du Kirchberg Demande de pétition publique 1022 - Den Transport public komplett gratis maachen Demande de pétition publique 1023 - Abolition du principe de l'imposition du bénéfice de spéculation immobilière lorsque l'intervalle entre l'acquisition et la réalisation d'immeubles est inférieur ou égal à 2 ans pour éviter la rétention du marché d'immeubles qui est co-responsable de la flambée des prix des logements Demande de pétition publique 1024 - Harmoniser le taux d'imposition entre les mariés et les célibataires Demande de pétition publique 1025 - Recevabilité de la preuve digitale lors d'infractions commises par les automobilistes / motards Demande de pétition publique 1026 - Pfingstdienstag als Luxemburger-UNESCO-Kulturerbe-Tag zum gesetzlichen Feiertag bestimmen! Demande de pétition publique 1027 - Accorder la classe d'impôt 2 aux couples pacsés de manière identique aux couples mariés Demande de pétition publique 1028 - Autoriser l'utilisation de "Dashcam" ou caméras embarquées dans les véhicules au Luxembourg Demande de pétition publique 1029 Contre l'abattement des forêts Demande de pétition publique 1030 - Améliorer la sécurité des cyclistes sur la voie publique

Examen de pétitions en cours d'instruction

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