Meeting - 9 May 2018

Examen de la conformité des pétitions publiques par rapport au Règlement général sur la protection des données

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 997 - Imposer une obligation de tri des déchets papier/ carton pour toutes les organisations professionnelles afin d´assurer leurs recyclages Demande de pétition publique 998 - Le contrôle de la mise en place de la récupération/tri des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers par les distributeurs des DEEE ménagers Demande de pétition publique 999 - Interdire aux motards de circuler par la voie du milieu sur les autoroutes Demande de pétition publique 1000 - Le congé extraordinaire en cas de décès d’un parent ou allié au 2e degré Demande de pétition publique 1001 - Passeport op 10 Joer verlängeren an net op 5 Joer loossen Demande de pétition publique 1002 - Réformation de la période maximale d'éducation des enfants connue sous le nom de "Baby Years" - Opwäertung vun den Erzéiungsjoeren "Baby Years" Demande de pétition publique 1003 - Chèques Services - Das Sozialgesetz steht nicht im Einklang mit dem Steuergesetz Demande de pétition publique 1004 - Arbeitszeiterfassung - Saisie du temps de travail Demande de pétition publique 1005 - Bei Verspéidungen (10 Min. ) vum ëffentlechen Transport keng Kontroll ze maachen !! Demande de pétition publique 1006 - Vignettes pour frontaliers Demande de pétition publique 1007 - Plafonnement des loyers Demande de pétition publique 1008 - Diminution des prix du parking à l’aéroport

Examen de deux pétitions ordinaires Pétition 1009 - Frais de gérance Pétition 1010 - Neuregelung der Chèques-services

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers