Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Meeting - 3 April 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux du 20 février 2006 et du 13 mars 2006

  2. Nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de grands projets d'infrastructure - Discussion

  3. Rapport spécial concernant la mise en œuvre du contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire entre l’Etat et les CFL - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen de la réponse de la Commission de l'Infrastructure Ferroviaire (transmis du 23 février 2006)

  4. Rapports spéciaux de la Cour des Comptes sur les Etablissements publics soumis à un contrôle annuel en 2002 et 2003 - Examen de la réponse du Fonds de solidarité (transmis du 14 février 2006)

  5. Etat des travaux