Commission des Pétitions

Meeting - 18 December 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2015

  2. Validation de signatures de pétitions publiques

  3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 587 - Réintroduction de l'étiquetage L pour les conducteurs débutants en véhicules classe B/BE en période de stage Demande de pétition publique 588 - Pour une surveillance accrue des modes d'abattage

  4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  5. Divers