Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 13 October 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. - Présentation de l'avant-projet de loi ayant pour objet la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018 et portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques