Meeting - 30 April 2014
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 avril 2014
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EXAMEN DE LA RECEVABILITE Pétition publique n° 331 - Méi ee strengt Déiereschutzgesetz - Explications fournies par le pétitionnaire
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Pétition publique n° 332 - Berücksichtigung der Mehrsprachigkeit bei etat.lu - Explications fournies par le pétitionnaire
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Pétition publique n° 340 contre l'élevage et l'utilisation des animaux au cirque
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Pétition publique n° 341 pour une circonscription unique lors des élections législatives
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Pétition publique n° 342 contre l'ouverture du droit de vote aux non-Luxembourgeois
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Pétition publique n° 343 - Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
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Pétition publique n° 345 - Ausnahmegenehmigung für medizinisch begleitete und betreute Selbsttherapie mit den Cannabisprodukten Bedrocan, Bediol, Bedrobinol und Bedica nach dem deutschen Modell
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Pétition publique n° 346 pour le droit de vote des étrangers au Luxembourg
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Pétition publique n° 347 - Fir den Tram an esou schnell wéi méiglech
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Pétition publique n° 348 - Discriminatioun vu Leit mat Behënnerung op der Aarbecht
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Pétition publique n° 349 - Bourses d'études
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DEMANDE DE RETRAIT PAR LE PETITIONNAIRE Pétition publique n° 330 - Géint d'Zäitëmstellung
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EXAMEN D'UNE PETITION ORDINAIRE Pétition n° 344 relative à la sauvegarde de l'ancien poste d'alerte des Chasseurs Ardennais de Sterpenich
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EXAMEN DE PRISES DE POSITION Pétition n° 327 pour la reconnaissance de la thérapie de la douleur au Luxembourg - Courrier de la Ministre de la Santé (19.03.2014)
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Pétition n° 328 - Solidarité avec l'Education - Courrier du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (17.04.2014)
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Propositions de lignes directrices en vue de l'examen de la recevabilité des demandes de pétitions publiques
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Divers