Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

Meeting - 10 September 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Volet NSA (National Security Agency)

  2. Continuation de l'examen de dossiers individuels

  3. Comptes rendus opérationnels mensuels à partir du mois de mai 2013