Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

Meeting - 21 June 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2013 et des 7, 10 et 21 mai 2013 et du 5 juin 2013

  2. Pistes de réforme du Service de Renseignement de l'Etat - Conclusions

  3. Divers