Meeting - 17 October 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 juin et 11 juillet 2012

Système de pétition publique

Pétition n° 320 concernant les visas ouverts aux ressortissants luxembourgeois souhaitant travailler en Australie et au Canada - Examen de la pétition

Pétition n° 319 pour une modification de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux - Examen de la pétition

Pétition n° 317 concernant l'article 58-2 de la loi sur la TVA - Conclusions de l'échange de vues avec les ministres concernés

Pétition n° 316 pour une planète sans pesticides - Conclusions de l'échange de vues avec les ministres concernés

Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Conclusions de la commission

Pétition n° 310 pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS - Examen du courrier des pétitionnaires du 16 juillet 2012

Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Examen du courrier du Ministre du Travail

Recommandation du Médiateur n°46 en matière de délivrance de titres de voyage

Recommandation du Médiateur n°47 en matière d'indemnité pécuniaire de maternité

Divers