Meeting - 25 June 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2012

Information par Mme la Ministre de la Coopération sur la situation au Mali

Projets de règlement grand-ducal communiqués par le Ministère de la Coopération

Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 16 et le 22 juin 2012

Présentation de documents : Dossiers européens: - présentation de documents: JOIN(2012) 1: Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion de l’Union européenne au traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (rapporteur: Mme Mutsch) COM(2012) 222: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LE MONTÉNÉGRO DANS LA MISE EN OEUVRE DES RÉFORMES (rapporteur: M. Angel) COM(2012) 250:COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Troisième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2011) (rapporteur: M. Angel) COM(2012) 254: Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Refonte) (rapporteur M. Fayot)

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