Commission des Pétitions

Meeting - 27 June 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8 mai et 6 juin 2012

  2. Pétition n° 317 concernant l'article 58-2 de la loi sur la TVA - Echange de vues avec des représentants des pétitionnaires

  3. Pétition n° 316 pour une planète sans pesticides - Echange de vues avec la pétitionnaire

  4. Divers