Commission du Développement durable

Meeting - 16 May 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 2 mai 2012 (10h30 et 16h00)

  2. COM(2012)91: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - PROGRAMME SAFA DE L'UNION EUROPEENNE - Examen du document

  3. COM(2012) 95: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité - Examen du document

  4. COM(2012) 164 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre Etat membre à l'intérieur du marché unique Le document relève du contrôle du principe de subsidiarité (13.04.2012 - 08.06.2012) - Examen du document

  5. COM(2012)179 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Une stratégie pour la passation électronique des marchés publics - Examen du document

  6. Divers