Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 16 January 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 14 septembre, 14 et 18 novembre 2011

  2. Entrevue avec M. le Ministre des Affaires étrangères sur les élections du 4 décembre 2011 en Russie

  3. Le futur traité international

  4. Echange de vues sur la situation internationale (Iran, ...)

  5. Participation luxembourgeoise à la mission d'observation de l'OSCE des élections présidentielles en Russie

  6. Dossiers européens: -adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre les 7 et 13 janvier 2012 - désignation de rapporteurs pour les documents qui sont dans la compétence de la commission

  7. Présentation de dossiers européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011)743: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Approche globale de la question des migrations et de la mobilité. - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)835: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile. Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)847: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2009 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011)749: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Construire une Europe ouverte et sûre: le budget "affaires intérieures" pour 2014-2020 (SEC(2011)1358 Impact Assessment, SEC(2011)1359 Résumé de l'analyse d'impact) - Rapporteur: M. Norbert Haupert COM(2011)841: Proposition de Règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (SEC(2011)1472 Impact Assessment, SEC(2011)1473 Résumé de l'analyse d'impact) - Rapporteur: M. Marcel Oberweis

  8. Divers