Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Meeting - 24 November 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2011 (N°2)

  2. Motions et résolutions renvoyées à la présente Commission

  3. COM(2011)610 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en oeuvre de groupements de ce type - Décision à prendre concernant l'initiative communautaire