Meeting - 19 September 2011

Adoption des procès-verbaux des réunions du 20 et du 22 juin 2011

Dossiers européens - adoption de la liste des documents tranmis entre le 10 et le 16 septembre 2011 - dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 424: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la dimension extérieure de la politique commune de la pêche (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2011) 446 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d?aide de préadhésion (IAP) (Rapporteur: M. Ben Fayot) COM(2011) 448 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'application des critères de répartition des ressources entre les États membres au titre du Fonds pour les frontières extérieure, du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et du Fonds européen pour le retour (Rapporteur: M. Ben Fayot) COM(2011) 455 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (Rapporteure: Mme Lydie Err) COM(2011) 459 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2011) 460 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2011) 469 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l?accord modifiant, pour la deuxième fois, l?accord de partenariat entre les membres du groupe des États d?Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d?une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d?autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (Rapporteur: M. Marcel Oberweis) COM(2011) 489 : PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à l?année européenne des citoyens (2013) - (Rapporteure: Mme Lydie Err) COM(2011) 494 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité en 2010 (Rapporteur: M. Ben Fayot) COM(2011) 541: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Proposition de position commune de l'UE en vue du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Busan (Rapporteur: M. Marc Angel)

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