Meeting - 24 January 2011

Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2010

Dossiers européens - tableau des documents transmis entre le 15 et le 21 janvier 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission: COM (2010) 629 : LIVRE VERT - La politique de développement de l?UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l?impact de la politique de développement de l?Union européenne M. Felix Braz COM (2010) 605: RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l?élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l?Union européenne aux élections au Parlement européen dans l?Etat membre de résidence (directive 93/109/CE) M. Ben Fayot COM (2010) 603: Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens M. Ben Fayot COM(2010) 602: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010 M. Ben Fayot COM (2010) 776: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux M. Ben Fayot COM (2010) 783: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe M. Marc Angel

Programme des réunions interparlementaires sous Présidence hongroise

Préparation de la visite de M. Maros Sefcovic, Vice-Président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles et de l'administration (28 janvier 2011)

Divers