Meeting - 13 January 2011

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 29 novembre 2010 et du 6 décembre 2010

Projet de loi 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi ; 2. modifiant - le Code du Travail ; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l?immigration 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

Présentation du bilan 2010 du Fonds pour l'emploi