Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 13 September 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Échange de vues sur la situation internationale

  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 février, 24 février, 12 avril (15:00), 7 juin (10:45), 14 juin (9:00), 21 juin, 20 juillet, 22 juillet et 6 septembre 2010

  3. Avis de la commission sur: -la participation luxembourgeoise à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections générales en Bosnie-Herzégovine -la prolongation de la participation luxembourgeoise à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

  4. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise: -à la mission FINUL au Liban -à la mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

  5. Dossiers transmis par les institutions européennes: -COM (2010) 385: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (rapporteur M. Ben Fayot) -COM (2010) 379 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier -COM (2010) 378: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe (rapporteur M. Marc Angel) -COM (2010) 373: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées (rapporteur M. Marc Angel) -COM (2010) 354 - Rapport de la Commission sur les travaux des comités en 2009 (rapporteur : M. Ben Fayot) -COM (2010) 351 – Rapport de la Commission concernant l’application au cours de l’année 2009 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (rapporteur : M. Marc Angel) -COM (2010) 335 – Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Rapport 2010 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2009 (rapporteur : M. Norbert Haupert) -COM (2010) 101: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane: aide à l’adaptation durable des principaux pays ACP exportateurs de bananes aux nouvelles réalités commerciales (rapporteur M.Felix Braz) Désignation d’un rapporteur : COM (2010) 448 – Communication de la Commission au Parlement européen en application de l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement et du conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883 / 2004 et du règlement (CE) n° 987 / 2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions en raison de leur nationalité

  6. Tableaux des documents transmis par les institutions européennes entre le 21 juillet 2010 et le 9 septembre 2010

  7. Lettre du Parlement européen concernant la proposition de déclarer le 23 août comme jour de mémoire pour les victimes du stalinisme et du nazisme

  8. Désignation de délégations -Visite d’une délégation de la commission auprès de la Grande Assemblée nationale de Turquie -Réunion-débat parlementaire dans le cadre du forum public de l’OMC 2010 intitulée “Le système commercial multilatéral en place peut-il faire face aux défis émergents ?” (Genève, 16 septembre 2010) -Brussels Defence Debate (Bruxelles, 17 et 18 septembre 2010) -Réunion interparlementaire sur les défis de la politique européenne de sécurité commune et de défense de l’Union après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Bruxelles, 28 septembre 2010) -Réunion interparlementaire sur le contrôle démocratique de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Europol, Eurojust, Frontex et Schengen (Bruxelles, les 4 et 5 octobre 2010)

  9. Divers