Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2010

  2. Elaboration d'un questionnaire à envoyer aux groupes / sensibilités politiques dans le cadre de la réflexion sur la mise en place éventuelle d'un système de pétition électronique

  3. Recommandation n° 43 relative à l'accès à la jurisprudence en matière de sécurité sociale - Examen de la recommandation

  4. Pétition n° 299 "Och mir si Lëtzebuerg" - Conclusions suite à l'échange de vues du 15 septembre 2010

  5. Divers