Meeting - 22 September 2010
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2010
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Elaboration d'un questionnaire à envoyer aux groupes / sensibilités politiques dans le cadre de la réflexion sur la mise en place éventuelle d'un système de pétition électronique
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Recommandation n° 43 relative à l'accès à la jurisprudence en matière de sécurité sociale - Examen de la recommandation
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Pétition n° 299 "Och mir si Lëtzebuerg" - Conclusions suite à l'échange de vues du 15 septembre 2010
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Divers