Commission des Finances et du Budget

Meeting - 14 September 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. COM (2010) 289: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit SEC (2010) 678 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION SEC (2010) 679 RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT - Désignation d'un rapporteur - Examen du document COM (2010) 331: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Désignation d'un rapporteur - Examen du document N.B. Les dossiers européens précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité.

  2. Divers