Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 5 July 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 10 mai, 14 et 24 juin 2010

  3. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 26 juin et le 2 juillet 2010 - Documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2010) 256 – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2010) 291 - Rapport de la Commission Rapport annuel 2009 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2010) 314 – Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts Rapporteur : M. Marc Angel

  4. Divers