Meeting - 15 June 2010
Ordre du jour
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Docpa n°5926 : Projet de règlement grand-ducal 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
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Travaux parlementaires