Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 7 June 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 22 février, 1er et 23 mars (après-midi) et du 3 mai 2010

  3. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 20 mai et le 4 juin 2010 - Documents B qui sont dans la compétence de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration : - COM (2010) 189 - AVIS DE LA COMMISSION en vertu de l'article 48, paragraphe 3, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne relatif à une décision du Conseil européen favorable à l'examen de modifications aux traités concernant la composition du Parlement européen, ainsi que proposé par le gouvernement espagnol (rapporteur : M. Fayot) - COM (2010) 197 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas(rapporteur : M. Fayot) - COM (2010) 207 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Bilan de la politique européenne de voisinage (rapporteuse : Mme Err) - COM (2010) 213 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010 – 2014)(rapporteuse : Mme Err) - COM (2010) 214 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009) (rapporteur : M. Angel)

  4. Compte rendu de déplacements à l’étranger - Réunion de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (Oslo et Stavanger, du 9 au 14 mai 2010) - XLIIIème COSAC (Madrid, du 31 mai au 1er juin 2010 - Réunion interparlementaire sur le Service européen pour l'action extérieure(Bruxelles, 2 juin 2010)

  5. Divers