Commission des Finances et du Budget

Meeting - 6 October 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Examen des propositions de loi renvoyées à la Commission

  2. Etat des lieux concernant la transposition des directives européennes

  3. Examen des documents européens (voir document transmis par courrier électronique le 29.9.2009)

  4. Divers