Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 1 October 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des 17 et 24 septembre 2009

  2. Décisions quant aux propositions de loi 4680, 4873, 5776 et 5960, conformément aux dispositions transitoires du Règlement de la Chambre des Députés [Extrait de la modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - 8 janvier 2009: Art. II.- Disposition transitoire. Sans préjudice de l'article 64 du Règlement de la Chambre des Députés, toutes les propositions de loi sont retirées du rôle au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du Règlement, à l'exception de celles faisant l'objet d'un examen en cours par une commission. La Chambre est informée du retrait. Art. III.- Entrée en vigueur. Par dérogation à l'article 205 du Règlement, la présente modification entre en vigueur le jour de la première séance publique de la session ordinaire 2009-2010. Il résulte de ces dispositions transitoires que chaque commission parlementaire devra déterminer parmi les propositions de loi dont elle est saisie, celles qu’elle considère comme étant en cours d’examen. Ces dernières resteront inscrites au Rôle, les autres en seront retirées.] (cf. état des travaux de la commission transmis par courrier électronique le 14 septembre 2009)

  3. Présentation et analyse du programme gouvernemental en matière d'éducation nationale (suite)

  4. Echange de vues avec Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Mady Delvaux-Stehres au sujet des nouveaux règlements grand-ducaux concernant l'enseignement fondamental