Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 5 October 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 20 mai et du 4 septembre 2009

  2. Les mesures d'aides immédiates pour agriculteurs dans le contexte de la crise du lait

  3. Le Conseil Agriculture et Pêche du 19 octobre 2009

  4. Les directives à transposer (2007/33/CE; 2007/43/CE; 2008/62/CE; 2008/73/CE; 2008/90/CE)

  5. Dossiers européens (COM/2009/237; COM/2009/234; COM/2009/153; COM/2009/385)

  6. Décision concernant les propositions de loi n°4360, n°4551, n°4792 et n° 4865

  7. Divers