Meeting - 20 April 2009
Ordre du jour
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5867 Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner 5285 Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteur: Monsieur Laurent Mosar 5304 Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes 5553 Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteurs: Madame Marie-Josée Frank et Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi et des propositions de loi