Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Transports

Meeting - 21 February 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Entrevue sur le 3e paquet ferroviaire et le contrôle du principe de subsidiarité par les parlements nationaux suite aux propositions de la XXXIIe COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires)