Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Commission des Pétitions

Meeting - 20 November 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire au sujet de la Recommandation n° 32-2008 du Médiateur relative aux principes régissant l'inscription d'une personne au registre de population

  2. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES PETITIONS Continuation de l'échange de vues sur le rapport annuel du Médiateur

  3. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES PETITIONS Pétition N° 288 en vue d'actions à poursuivre afin d'obtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu - Examen de la correspondance

  4. Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Examen de la pétition