Commission des Pétitions

Meeting - 22 February 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Pétition 266 "Liberté pour les cinq" - Examen de la pétition

  2. Conclusions à tirer à propos de la réunion avec le Médiateur

  3. Echange de vues sur le fonctionnement et le rôle de la commission

  4. Divers