Meeting - 17 July 2008

Présentation des documents européens suivants: - COM(2008)78 Proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise - Rapporteur: M. Norbert Haupert - COM (2008)109 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à des mesures modifiant le système de TVA pour lutter contre la fraude - Rapporteur: M. Norbert Haupert - COM (2008)115 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Approche européenne commune en matière de fonds souverains - Rapporteur: M. Laurent Mosar

Désignation de rapporteurs pour les documents européens suivants: COM(2008)128 LIVRE VERT EXÉCUTION EFFECTIVE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES DANS L'UNION EUROPÉENNE: LA TRANSPARENCE DU PATRIMOINE DES DÉBITEURS (aussi renvoyé à la Commission juridique) COM(2008)147 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1121CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires COM(2008)387 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Les finances publiques dans l'UEM - 2008 RÔLE DE LA QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE DE L'UE