Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 9 June 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5821 : Projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport, de l'utilisation et du financement des armes à sous-munitions (BASM)

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Information de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'immigration, sur la Conférence d'Oslo en matière d'armes à sous-munitions