Meeting - 25 June 2008
Ordre du jour
-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2008
-
Echange de vues avec M. Marc Fischbach au sujet des conclusions à tirer du débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur
-
Pétition n° 289 concernant l'inscription de la langue luxembourgeoise en tant que langue officielle dans la Constitution et revendication d'une reconnaissance officielle de la langue luxembourgeoise par l'Union européenne - Examen de la pétition
-
Examen du courrier de M. le Ministre des Finances Jean-Claude Juncker au sujet de la pétition N° 288 ayant pour objet "de faire entreprendre des actions afin d'obtenir un redressement de criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal de l'impôt sur le revenu"
-
Recommandation n° 31-2008 du Médiateur relative à la rectification des actes de l'état civil des transsexuel(le)s Recommandation n° 32-2008 du Médiateur relative aux principes régissant l'inscription d'une personne au registre de la population - Examen des recommandations
-
Examen des autres points en suspens
-
Divers