Meeting - 21 January 2008
Ordre du jour
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Echange de vues sur la situation internationale
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Avis de la commission sur une participation luxembourgeoise à une mission d'observation électorale de l'OSCE pour les élections présidentielles en Arménie
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Dossiers européens - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2007) 643 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles SEC (2007) 1417 Annexes - Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2007) 676 - Rapport de la Commission - 18e rapport sur la mise en oeuvre des Fonds structurels (2006) SEC (2007) 1456 Commission staff working document - annex - Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2007) 678 - Rapport de la Commission - Rapport annuel du Fonds de cohésion (2006) - Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2007) 679 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Rapport 2006 sur le programme Phare et les instruments de préadhésion et de transition SEC (2007) 1462 Commission staff working document - annexes - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 685 - Rapport de la Commission - Rapport annuel 2006 sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) SEC (2007) 1467 Commission staff working document - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 689 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Instrument d'aide de préadhésion (IAP) - Cadre financier indicatif pluriannuel pour la période 2009 - 2011 - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 764 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive SEC (2007) 1596 Impact assessment SEC (2007) 1597 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 765 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté SEC (2007) 1593 Impact assessment - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 766 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité SEC (2007) 1598 Impact assessment SEC (2007) 1599 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 767 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers : la contribution de l'Union européenne - Plan d'action 2007 - 2009 SEC (2007) 1600 Impact assessment SEC (2007) 1601 - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2007) 774 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Une politique européenne de voisinage forte - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 780 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers une politique commune en matière d'immigration Interim progress report on the Global Approach to Migration - Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2007) 784 - Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce - Rapporteur : M. Charles Goerens SEC (2007) 1664 - Document de travail des services de la Commission Direction générale pour l'aide humanitaire - ECHO - Stratégie opérationnelle 2008 - Rapporteuse : Mme Nancy Arendt COM (2007) 819 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Rapport d'évaluation du programme "Citoyenneté européenne active" 2004 - 2006 COM (2007) 846 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'octroi d'une dérogation en vertu de l'article 19, paragraphe 2 du traité CE, présenté conformément à l'article 14, paragraphe 3 de la directive 93/109/CE relative au droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen
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Divers