Commission des Pétitions

Meeting - 15 May 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Pétition n°281 contre la construction d’un nouveau foyer d’accueil pour toxicomanes dans la rue Dernier Sol - Examen de la pétition

  2. Continuation de l'échange de vues concernant les relations entre la Chambre des Députés et le Médiateur

  3. Divers