7964

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7964 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.02.2022
Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
07.02.2022
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.02.2022 Déposé Paulette Lenert
07.02.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
07.02.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
07.02.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
08.02.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2022)
2) Commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné du projet de loi
5) Textes coordonnés

Gouvernement
09.02.2022 Avis du Conseil d'État (9.2.2022) Conseil d'Etat
09.02.2022 Avis de la Chambre des Métiers (9.2.2022) Chambre des Métiers
09.02.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
10.02.2022 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2022) Chambre de Commerce
10.02.2022

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
11.02.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
11.02.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.02.2022 Publié au Mémorial A n°53 en page 1
11.02.2022

7964 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique N° 35
11.02.2022 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
14.02.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2022)

Evacué par dispense du second vote (14-02-2022)

Conseil d'Etat