7912

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et 2° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Document de dépôt
7912 Retire
Dernière mise à jour · 18.03.2022
Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
15.11.2021
Committee
Commission de la Santé et des Sports

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2021 Déposé Paulette Lenert
Document de dépôt
15.11.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
25.11.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
29.11.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et 2° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

29.11.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.11.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Textes coordonnés
4) Exposé des motifs et commentaire des amendements gouvernementaux

Gouvernement
7912/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.11.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Textes coordonnés 4) Exposé des motifs et commentaire des amendements gouvernementaux
30.11.2021 Avis du Conseil d'État (30.11.2021) Conseil d'État
7912/02 - Avis du Conseil d'État (30.11.2021)
01.12.2021


- Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 26 novembre 2021
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Désignation d'un rapporteur

 Commission de la Santé et des Sports
08.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (29.11.2021)
7912/03 - Avis de la Chambre de Commerce (29.11.2021)
08.12.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.12.2021)
7912/04 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.12.2021)
18.03.2022 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (11.3.2022) Paulette Lenert
7912/05 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (11.3.2022)