7873

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz; 3. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

Document de dépôt
7873 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.11.2022
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Claude Turmes
Date of submission
19.08.2021
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Références au dossier

7873/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.12.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonnés
7873/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Textes coordonnés
03
Oct
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
06
Oct
2022
Conférence des Présidents
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.08.2021 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
19.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.09.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.12.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.12.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonnés

Gouvernement
7873/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.12.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonnés
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
7873/02 Avis du Conseil d'État (22.2.2022)
04.04.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Textes coordonnés

Gouvernement
7873/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Textes coordonnés
20.07.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2022) Conseil d'Etat
7873/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2022)
03.10.2022 - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 3 octobre 2022
06.10.2022 Avis de la Conférence des Présidents (06-10-2022) Conférence des Présidents
7873/05 Avis de la Conférence des Présidents (6.10.2022)
06.10.2022 Conférence des Présidents
19.10.2022

Prise de position du Gouvernement
Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des
Députés (19.10.2022)

Gouvernement
7873/06 Prise de position du Gouvernement Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.10.2022)
07.11.2022 Publié au Mémorial A n°542 en page 1