7596

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

Document de dépôt
7596 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.10.2020
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Claude Turmes
Date of submission
22.05.2020
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.05.2020 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
22.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
28.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.06.2020 Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2020) Chambre des Métiers
7596/01 Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2020)
24.06.2020 Avis du Conseil d'État (24.6.2020) Conseil d'Etat
7596/02 Avis du Conseil d'État (24.6.2020)
29.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (24.6.2020) Chambre de Commerce
7596/03 Avis de la Chambre de Commerce (24.6.2020)
07.07.2020 - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'un avis de la Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 7 juillet 2020
08.07.2020

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2020)
2) Dépêche du Ministre de l'Énergie au Premier Ministre, Ministre d'État (30.6.2020)
3) Texte coordonné

Gouvernement
7596/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2020) 2) Dépêche du Ministre de l'Énergie au Premier Ministre, Ministre d'État (30.6.2020) 3) Texte coordonné
08.07.2020 Avis de la Conférence des Présidents (08-07-2020) Conférence des Présidents
7596/05 Avis de la Conférence des Présidents (8.7.2020)
02.10.2020 Publié au Mémorial A n°800 en page 1