7300

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

Document de dépôt
7300 Vide
Dernière mise à jour · 26.07.2018
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Commission des Pétitions
Date of submission
07.05.2018

Références au dossier

29
May
2018
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
May
2018
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Jun
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:45
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Jun
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Jun
2018
Commission du Logement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Jun
2018
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Jun
2018
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Jun
2018
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Jun
2018
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Jun
2018
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Jun
2018
Commission de la Famille et de l'Intégration
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Jun
2018
Commission des Affaires intérieures
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Jun
2018
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Jun
2018
Commission de la Culture
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jun
2018
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Jun
2018
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Jun
2018
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Jul
2018
Commission des Pétitions
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Jul
2018
Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Jul
2018
Plenary session No. 58
11:00
29
May
2018
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
May
2018
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
Jun
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
Jun
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
Jun
2018
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
Jun
2018
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Jun
2018
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Jun
2018
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Jun
2018
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
Jun
2018
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
Jun
2018
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Jun
2018
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
Jun
2018
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Jun
2018
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
Jun
2018
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
Jun
2018
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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26
Jun
2018
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
Jul
2018
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Jul
2018
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2018 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
29.05.2018 Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 29 mai 2018
30.05.2018 - Elaboration d'une prise de position Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 30 mai 2018
04.06.2018 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 4 juin 2018
04.06.2018 - Analyse des parties concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 4 juin 2018
05.06.2018 - Examen des points concernant le Logement Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 5 juin 2018
05.06.2018 Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 5 juin 2018
06.06.2018 - Echange de vues avec Madame le Médiateur Claudia Monti - Désignation d'un rapporteur Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 6 juin 2018
06.06.2018 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 6 juin 2018
06.06.2018 Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 6 juin 2018
07.06.2018 - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 7 juin 2018
12.06.2018 - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 12 juin 2018
12.06.2018 - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 12 juin 2018
13.06.2018 - Adoption d'une prise de position Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 13 juin 2018
14.06.2018 - Elaboration d'une prise de position par la Commission Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 14 juin 2018
19.06.2018 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 19 juin 2018
20.06.2018 - Examen du volet « sécurité sociale » Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 20 juin 2018
26.06.2018 Adoption d'une prise de position adressée à la Commission des Pétitions Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 26 juin 2018
12.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
12.07.2018 - Désignation d'un rapporteur - Conclusions de la Commission Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 12 juillet 2018
24.07.2018

- Rapporteur : Madame Claudine Konsbruck - Conclusions de la Commission - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 24 juillet 2018
26.07.2018 Vidé en séance publique n°58
26.07.2018 Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)
Séance publique N° 58
Point N° 3

Engendrements liés au dossier

  1. May 2018
    2859 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

    · 07.05.2018
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